Ressources pour les Premières Nations qui font face à la pandémie de COVID-19

Devant la hausse des cas confirmés de COVID-19 au Canada, les Premières Nations s’efforcent de protéger leurs membres et encouragent les mesures visant à empêcher la propagation du virus. Nous avons préparé le présent article pour aider les communautés qui cherchent de l’information sur la planification en cas de pandémie, le financement et quelques questions de droit à prendre en considération. Nous ne fournissons pas de conseils ni de renseignements en matière de santé publique, et invitons les Premières Nations à obtenir ce type d’information auprès de sources fiables comme l’Agence de santé publique du Canada. Nous les encourageons également à collaborer avec leur personnel de santé publique (certaines communautés pourraient recevoir du financement dans le cadre du programme de contrôle des maladies transmissibles de Services aux Autochtones Canada) afin d’informer la population des mesures préventives à appliquer et de la marche à suivre en cas d’infection potentielle. 

Plans d’intervention en cas de pandémie

Certaines communautés disposent déjà de plans d’intervention en cas de pandémie. Si ce n’est pas le cas, la BC First Nations Health Authority propose un modèle en ligne (applicable à la Colombie-Britannique, mais qui peut être adapté) contenant des renseignements utiles sur les éléments clés d’un tel plan. On ne saurait trop insister sur l’importance d’établir les rôles et responsabilités de chacun et des canaux de communication clairs avec la communauté. Vous pouvez télécharger ce modèle de plan d’intervention ici (en anglais seulement) : https://onedrive.live.com/view.aspx?resid=5BFCDC701AEF66A1!119&ithint=file%2cdocx&authkey=!AP1lwJNt7iMaTzA.

Coordination avec les agences de santé publique fédérale et provinciales

Comme la santé publique des Premières Nations est une responsabilité partagée avec les provinces et territoires, les communautés devront interagir avec les organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux dans la lutte contre cette pandémie.

En règle générale, les communications avec les administrateurs en chef de la santé publique et les médecins hygiénistes en chef des provinces sont encouragées. Pour la province du Québec, vous trouverez les coordonnées des directeurs de la santé publique de votre région ici : http://www.cssspnql.com/docs/default-source/default-document-library/liste-directeurs-santepub.pdf?sfvrsn=0

Au sein de Services aux Autochtones Canada (SAC), le médecin hygiéniste en chef de la santé publique est le D^r Tom Wong et d’autres médecins hygiénistes travaillent dans les régions pour la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI). Il y a aussi d’autres personnes-ressources, par exemple des coordonnateurs de la gestion des urgences et des maladies transmissibles, dans les bureaux régionaux de SAC. Vous trouverez les coordonnées des Directeurs exécutifs régionaux de la DGSPNI ici : https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/organisation/contactez-nous-sante-premieres-nations-inuits/directeurs-executifs-regionaux.html

SAC a annoncé le 13 mars que ces bureaux sont en train de préparer des plans d’intensification qui permettront de déployer des ressources humaines supplémentaires dans les communautés les plus touchées par la COVID-19.

SAC a aussi annoncé que les communautés devront évaluer les besoins spéciaux liés aux fournitures et à la capacité d’intervention (p. ex., fournitures médicales, personnel) en consultation avec les provinces et les bureaux régionaux de SAC. Il est donc important d’établir et d’entretenir une communication régulière avec les bureaux régionaux d’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et les médecins hygiénistes provinciaux.

En plus de rester en contact avec les responsables fédéraux et provinciaux de la santé publique et les autorités sanitaires régionales, certaines Premières Nations voudront se concerter avec les maires et les élus des municipalités voisines afin de limiter la propagation du virus.

Interdiction des voyages pour le travail, fermeture de bureaux, etc.

Dans tout le pays, les employeurs demandent à leurs employés – sauf dans certains cas – de travailler à distance et d’éviter tout voyage non essentiel pour des raisons professionnelles. Ils enjoignent aussi aux employés qui reviennent d’un voyage à l’étranger de ne pas se présenter au travail et de s’isoler volontairement pour une période de 14 jours. Enfin, pour contrer la propagation, les employeurs demandent à leurs employés malades de rester (ou de retourner) à la maison, même s’ils n’ont pas été infectés par la COVID-19. 

Qu’en est-il de l’isolement communautaire?

Plusieurs Premières Nations ont récemment interdit l’accès à la communauté aux non-membres (sauf pour les services essentiels). Pour ces communautés, SAC a indiqué qu’en général, les services de santé continueront d’être accessibles aux communautés qui choisissent de s’isoler.

Pour en savoir plus, regardez cette vidéo :

https://www.cssspnql.com/nouvelles-media/unique/2020/03/15/covid-19-mise-%C3%A0-jour-de-services-aux-autochtones-canada. (Il s’agit d’un enregistrement d’une séance d’information technique sur la prévention et la préparation de la riposte à l’épidémie de COVID-19 dans les Premières Nations.)

Garder traces des dépenses en vue d’un éventuel remboursement

Valerie Gideon, sous-ministre adjointe principale de Services aux Autochtones Canada, a invité les Premières Nations à effectuer un suivi des dépenses engagées dans la lutte contre la COVID-19. Le Canada a annoncé un financement destiné à SAC « pour aider les collectivités des Premières Nations et des Inuits à soutenir les services de santé et à gérer les répercussions de la COVID-19 ». Les Premières Nations pourraient donc récupérer une partie de leurs dépenses liées aux mesures d’intervention.

Respect des délais : vérifiez vos contrats 

Malgré les bouleversements évidents causés par la COVID-19, il est important de ne pas présumer qu’une partie à un contrat renoncera à son exécution. Par exemple, en vertu de nombreux contrats, les Premières Nations doivent soumettre des documents avant une date butoir afin d’obtenir certains avantages ou paiements. Dans d’autres cas, ce sont les Premières Nations qui exigent le respect de certains délais. Certains contrats peuvent toutefois contenir des clauses de « force majeure » susceptibles de rendre ces délais inexécutoires dans les circonstances, mais ce n’est pas forcément le cas. Il importe donc de vérifier chaque contrat. Si l’autre partie est prête à renoncer à l’application d’une échéance, il vaut mieux lui faire signer un accord de renonciation conforme aux exigences du contrat bien avant l’expiration du délai.

Application des délais dans les tribunaux 

Même si les tribunaux de certaines provinces ne tiennent plus de procès devant jury ou certains types d’audiences, les délais établis dans les règles de procédures et les ordonnances des tribunaux continuent de s’appliquer. Votre conseiller juridique devra rester en contact avec vous, au besoin, pour veiller au respect des délais applicables.

OKT continue d’exercer ses activités pendant la crise de la COVID-19 afin de répondre aux besoins juridiques des communautés qui font partie de sa clientèle. Si vous avez des questions sur ce qui précède, y compris sur les implications juridiques de certaines mesures, communiquez avec nous et nous répondrons à vos questions dans les plus brefs délais.

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