Le Canada annonce une nouvelle politique sur les ajouts aux réserves

Le ministère Affaires autochtones et du Nord Canada (« AANC ») vient tout juste de publier une nouvelle politique sur les ajouts aux réserves (« AR ») et la création de réserves. Cette directive remplace l’ancienne version qui datait de 2001. Cette mise à jour semble mettre en œuvre plusieurs changements qui pourraient permettre plus facilement aux Premières Nations d’accroître la superficie de leurs réserves.

AR et création de réserves

L’AR est un processus permettant d’agrandir le territoire d’une réserve autochtone. La création de réserves, quant à elle, peut soit signifier l’ajout de terre à une réserve existante ou la création d’une nouvelle réserve pour une Première Nation. Une Première Nation souhaitant ajouter une parcelle de terrain à sa réserve a besoin d’obtenir l’approbation du gouvernement fédéral. L’AR est le processus utilisé par le gouvernement fédéral pour gérer ce type de demande.

Un des obstacles majeurs au développement économique durable de plusieurs Premières Nations est le manque de territoire. Sans pour autant constituer une mesure adéquate (comme peut l’être la cogestion de ressources naturelles sur les réserves), les AR et la création de réserves sont des moyens de pallier ce problème. Ce processus s’est toutefois souvent avéré coûteux en temps et frustrant pour plusieurs Premières Nations. Par le passé, le processus d’AR a fait l’objet de critiques de la part de la vérificatrice générale du Canada, du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, et de l’Assemblée des Premières Nations (lien en anglais), entre autres pour sa grande lenteur et parce qu’il ne prend pas assez en compte les intérêts de tiers comme les municipalités.

La nouvelle directive de politique

Cette nouvelle directive a été publiée et mise en vigueur le 27 juillet 2016. Les Premières Nations qui ont déjà entamé des processus d’AR ou de création de réserves et qui ont obtenu des approbations de principe d’AANC peuvent soit se prévaloir de la nouvelle directive, ou décider de le continuer sous l’égide de l’ancienne directive. Les dossiers de Premières Nations qui n’ont pas reçu d’approbation de principe seront évalués conjointement par AANC et la Première Nation pour déterminer quelle directive devrait être suivie. Toute proposition soumise après le 27 juillet 2016 sera assujettie à la nouvelle directive.

Comme c’était le cas pour la directive précédente, le gouvernement fédéral a établi un certain nombre de catégories pour la création de réserves ou les AR dans sa nouvelle version :

• Lorsque le Canada est lié par une obligation légale ou un accord (p.ex. un accord d’échange de terres, un accord sur l’autonomie gouvernementale, un accord sur les droits fonciers issus de traités, un règlement négocié, etc.)
• Lorsqu’il existe déjà une réserve qui nécessite un agrandissement pour des raisons variées (p.ex. On a besoin de terres à des fins résidentielles ou commerciales, etc.)
• Lorsque le Tribunal des revendications particulières a jugé que le Canada doit fournir des terres en compensation (p.ex. s’il a omis d’honorer une obligation issue d’un traité, etc.)

Un des changements positifs est que le Canada reconnaitra spécifiquement le développement économique et la protection ou l’usage de sites d’importance culturelle comme fondement au processus d’AR ou de création de réserves. De nouvelles options s’offrent aux Premières Nations qui cherchent à protéger des lieux sacrés. Elles peuvent maintenant demander au gouvernement fédéral de protéger ces lieux comme s’ils faisaient partie du territoire de la réserve.

AANC prétend que la nouvelle directive :

• fournit une orientation au sujet de la création de réserves
• fait la promotion de l’évaluation, de l’acceptation et de la mise en œuvre uniformes des propositions de création de réserves, dans la mesure du possible
• prend en compte les intérêts de toutes les parties et favorise la collaboration entre les Premières Nations et les gouvernements provinciaux/territoriaux et les administrations municipales
• simplifie le processus de proposition de création de réserves

Avec cette nouvelle directive, AANC semble adopter une approche plus pratique aux AR et à la création de réserves. Cette directive inclut en effet l’option d’un processus de règlement des différends avec les tiers mené par AANC, et offre aussi aux Premières Nations la possibilité de demander de l’aide et du soutien technique à AANC pour la négociation avec des tiers. La nouvelle directive prévoit aussi l’élaboration de plans de travail communs entre les Premières Nations et AANC.

Les Premières Nations qui ont déjà soumis des propositions d’AR ou de création de réserves ont le choix de continuer le processus sous l’ancienne ou la nouvelle procédure. Les Premières Nations ayant déjà soumis des propositions d’AR ou de création de réserves gagneraient à contacter leur bureau régional d’AANC afin de discuter des implications de la nouvelle directive sur leur processus.

Il est encore trop tôt pour dire quels seront les effets concrets de cette nouvelle directive. Toutefois, si elle accélère et simplifie effectivement le processus d’AR ou de création de réserves pour les Premières Nations, il s’agirait d’une évolution encourageante.

Par Michael McClurg