Comment le principe de Jordan peut-il aider les enfants des Premières Nations et des Inuits?

Le principe de Jordan est un principe juridique qui porte le nom de Jordan River Anderson, un enfant issu des Premières Nations qui a souffert inutilement à cause de la négligence du gouvernement.

Le principe de Jordan vise à garantir que les enfants issus des Premières Nations et des Inuits peuvent accéder aux services d’une manière qui reflète leurs besoins culturels et géographiques distincts, tient pleinement compte du désavantage historique lié à la colonisation, et sans subir de délais additionnels en raison de leurs origines autochtones.

Le principe de Jordan donne aux enfants des Premières Nations et des Inuits une chance égale de s’épanouir en leur offrant un soutien pour répondre à leurs besoins physiques, émotionnels, spirituels et mentaux, afin qu’ils puissent grandir en bonne santé et fiers.

Les demandes en vertu du principe de Jordan peuvent être faites pour des groupes d’enfants ou pour un enfant des Premières Nations ou des Inuits. Il n’y a pas de « liste » de soutiens ou de services éligibles en vertu du principe de Jordan – chaque demande est examinée au cas par cas.

Dans le contexte de COVID-19, certains besoins des enfants des Premières Nations et des Inuits pourraient être satisfaits par le principe de Jordan:

• Sécurité alimentaire – Accès aux allocations alimentaires pour que les enfants aient une nourriture saine pendant que les familles ou les communautés se distancient physiquement ou s’isolent.
• Soutien aux aidants – Services de répit pour offrir une pause aux aidants.
• Bien-être culturel – Accès à des matériaux pour la confection des regalias, des perlages, etc. pendant que les enfants sont coincés à l’intérieur. Invitez Kokum sur Facetime et faites une robe à franges !!!
• Produits de nettoyage et désinfectant pour les mains – Pour assurer la sécurité et la propreté des enfants.
• Technologie pour accéder à l’éducation – Appareils et accessoires fonctionnels pour accéder à l’éducation en ligne pendant la fermeture des écoles.
• Technologie pour accéder aux soutiens en santé mentale – Certains fournisseurs de services de santé mentale ne sont pas en mesure de se rendre chez les Premières Nations pour le moment, mais l’accès aux soutiens en santé mentale peut être possible par vidéo avec la technologie d’assistance appropriée.
• Fournitures pour nourrissons – Couches, lingettes, autres supports pour les cas où une Première Nation est enfermée et que la famille n’a pas accès à ces articles.

Notez que chaque demande préparée en vertu du principe de Jordan est évaluée au cas par cas, il n’y a pas de financement garanti. Nous proposons ces idées en tant qu’exemples à la lumière de notre expérience du principe de Jordan. Nous ne pouvons garantir que des demandes telles que celles ci-dessus seront acceptées. Au minimum, cela dépendrait de la situation de chaque enfant / enfants qui bénéficieraient de la demande

Comment puis-je bénéficier du principe de Jordan pour répondre aux besoins non satisfaits d’un groupe d’enfants ou d’un enfant des Premières Nations ou des Inuits ?

Il existe trois «types» différents de demandes en vertu du principe de Jordan:

1. Demandes collectives (appelées «demandes améliorées») – Elles concernent des besoins partagés entre de nombreux enfants ou des services dont de nombreux enfants bénéficieront. Par exemple: matériel de bibliothèque scolaire, fournitures pour les enseignements basés sur le territoire, un conseiller en santé mentale, etc.
2. Réclamations individuelles – Pour les besoins non satisfaits de chaque enfant.
3. Demandes rétroactives – Pour les cas individuels, les demandes rétroactives peuvent remonter à 2007.

Pour plus d’informations sur les réclamations individuelles, consultez ce site Web.

Comment puis-je présenter une demande au principe de Jordan?

Pour obtenir de l’aide sur l’accès au Principe de Jordan, contactez un coordinateur de service dans votre région ou appelez le 1-855-JP-CHILD (1-855-572-4453).

Les demandes pour les enfants inuits doivent être adressées à l’initiative Soutenir les enfants Inuit.

Les demandes sont examinées et tranchées par la Direction générale de la Santé des Premières Nations et des Inuits de Services aux Autochtones Canada. Un processus d’appel est disponible. Les décisions doivent être conformes aux décisions juridiques sur le principe de Jordan rendues par le Tribunal canadien des droits de la personne (voir ci-dessous).

Qui est éligible au principe de Jordan?

« Enfant » = personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire de résidence.

Voici qui peut bénéficier du principe de Jordan:

1. Les enfants des Premières Nations vivant dans une réserve ou hors réserve qui sont inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens ou sont admissibles à l’inscription.
2. Les enfants des Premières Nations vivant dans une réserve qui ne sont pas inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens et ne sont pas admissibles à l’inscription.
3. À titre temporaire, les enfants des Premières Nations vivant hors réserve qui ne sont pas admissibles à l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens mais qui sont reconnus comme membres de leur nation et qui ont des besoins urgents et / ou mettant leur vie en danger (voir 2019 TCDP 7).
4. Enfants Inuit reconnus comme membres d’une organisation créée par le règlement d’une revendication territoriale inuit.

Combien de temps faut-il pour traiter une demande de principe de Jordan?

Pour les demandes individuelles:

• Idéalement, les demandes urgentes sont traitées dans les 12 heures suivant la réception par le gouvernement de toutes les informations nécessaires.
• Idéalement, toutes les autres demandes sont traitées dans la semaine suivant la réception par le gouvernement de toutes les informations nécessaires.

Pour les demandes de groupe:

• Idéalement, les demandes urgentes sont traitées dans les 48 heures suivant la réception par le gouvernement de toutes les informations nécessaires.
• Idéalement, toutes les autres demandes sont traitées dans la semaine suivant la réception par le gouvernement de toutes les informations nécessaires.

Une fois la demande soumise, il y a souvent des allers-retours pour clarifier les informations avant de traiter la demande.

Et maintenant ?

1. Évaluez les besoins non satisfaits des enfants et des jeunes dans votre communauté – quelles sont les priorités des enfants et des jeunes? Priorités des soignants?
2. Assurez-vous que tous les membres de votre communauté connaissent le principe de Jordan.
3. Faites un plan pour aider les membres de votre communauté à accéder au principe de Jordan.
4. Quels sont les besoins communs non satisfaits à l’échelle de la communauté auxquels le principe de Jordan peut répondre?
5. Rassemblez votre demande de remboursement rétroactif.
6. Envisagez de soumettre une demande pour que les principaux navigateurs de Jordan travaillent au sein de la communauté pour:
   1. Aider les individus avec les applications
   2. Engager et éduquer la communauté sur le principe de Jordan
   3. Assurer le suivi de l’accès aux services, aux fournitures, etc. une fois qu’une demande de principe de Jordan est approuvée
   4. Suivre les données sur les revendications du Principe de Jordan dans la communauté

D’où vient le principe de Jordan?

Le principe de Jordan vient de la vie et de l’héritage d’un jeune garçon très courageux, Jordan River Anderson.

Jordan était un enfant des Premières Nations de la nation crie de Norway House. Il est né avec des besoins médicaux complexes et a passé plus de deux ans à l’hôpital tandis que la province du Manitoba et du Canada se disputaient pour savoir qui devrait payer ses soins à domicile. À l’âge de cinq ans, Jordan est décédé à l’hôpital, n’ayant jamais passé une journée au domicile de sa famille, car le gouvernement se demandait encore qui devrait payer ses soins à domicile.

Si Jordan n’avait pas été membre des Premières Nations, le différend concernant le gouvernement qui devrait payer ses soins n’aurait pas eu lieu.

La famille et la communauté de Jordan, ainsi que la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, ont plaidé sans relâche pour le changement. À la suite de leur plaidoyer, le 12 décembre 2007, la Chambre des communes a adopté à l’unanimité une motion visant à ce que le gouvernement adopte immédiatement le principe de l’enfant d’abord, basé sur le principe de Jordan, pour résoudre les conflits de compétence impliquant des enfants des Premières Nations.

Initialement, le Canada a failli à mettre en œuvre le principe de Jordan après l’adoption de la motion. Le principe de Jordan a donc fait l’objet d’une poursuite judiciaire en matière de droits humains contre le gouvernement du Canada.

Qu’a dit le Tribunal canadien des droits de la personne au sujet du principe de Jordan?

Le principe de Jordan fait partie de l’affaire des droits de la personne intentée contre le Canada par la dirigeante Gitxsan, la Dre Cindy Blackstock, au nom de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, de l’Assemblée des Premières Nations, des chefs de l’Ontario et de la nation Nishnawbe Aski. Cette affaire remet en question le sous-financement discriminatoire des services de protection de l’enfance dans les réserves et l’interprétation étroite du gouvernement du principe de Jordan qui a conduit à placer inutilement des enfants sous la protection de l’État.

Neuf ans après le dépôt de l’affaire, le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu sa décision historique, concluant que le Canada a commis une discrimination raciale à l’égard des enfants des Premières Nations en matière de services à l’enfance et à la famille. Le Tribunal ordonne des réformes majeures du financement de l’aide et de la protection de l’enfance dans les réserves. Le Tribunal a rendu l’ordonnance clé suivante concernant le principe de Jordan:

 «Le Tribunal ordonne à AADNC de mettre fin à ses actes discriminatoires […]. Le Tribunal enjoint également à AADNC de cesser d’appliquer sa définition étroite du principe de Jordan et de prendre des mesures pour appliquer immédiatement le principe de Jordan en lui donnant sa pleine portée et tout son sens.» [2016 TCDP 2, par. 481]

Même après que le Tribunal ait rendu cette ordonnance, le Canada n’a pas pleinement appliqué le véritable esprit du principe de Jordan et a continué à faire de la discrimination raciale à l’encontre des enfants des Premières Nations.

La portée du principe de Jordan a été clarifiée dans cette décision rendue par le Tribunal en 2016. Une autre décision clé a été rendue en 2017.

Quels sont les objectifs du principe de Jordan?

Lorsque vous travaillez sur une application selon le principe de Jordan, il est utile de comprendre les types d’enjeux que le principe tente de corriger. Les objectifs se résument comme suit:

1. Ce qui est arrivé à Jordan River Anderson ne devrait plus jamais se reproduire. Les enfants des Premières Nations et des Inuits devraient avoir accès aux soutiens dont ils ont besoin – mental, éducatif, spirituel, émotionnel, etc. – lorsqu’ils en ont besoin.
2. Chaque enfant des Premières Nations et des Inuits devrait avoir accès aux soutiens dont il a besoin pour grandir en bonne santé et fier.
3. Aider les enfants des Premières Nations et des Inuits à surmonter les héritages difficiles du colonialisme en répondant à leurs réalités culturelles, géographiques et historiques uniques et en s’appuyant sur leurs forces.
4. Veiller à ce que le ministère contacté pour un service destiné à un enfant des Premières Nations ou Inuit – qu’il soit provincial ou fédéral – devrait fournir le service à l’enfant sans délai ni obstacles liés à son origine inuit ou des Premières Nations.
5. Permettre aux enfants des Premières Nations et des Inuits d’accéder à des soutiens qui répondent à leurs besoins culturels uniques, même ceux qui ne sont pas fournis dans le « courant dominant ». Par exemple, un enfant des Premières Nations pourrait avoir besoin de services de santé mentale ciblés qui reflètent et respectent son propre contexte culturel – par exemple de séances avec un aîné, de programmes sur le territoire, etc.

Plus d’information, voir notamment ce Guide Pratique sur le principe de Jordan préparé par l’Assemblée des Premières Nations.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute assistance liée à l’application du principe de Jordan.