Les traités sont-ils encore pertinents?

Chez OKT, notre travail à titre d’avocats nous amène à toucher à de nombreux aspects des traités, que ce soit en négociant des traités modernes ou en défendant les droits prévus dans des traités existants. Les traités font tellement partie de notre quotidien que nous tenons leur pertinence pour acquise. Nous voulons être clairs : nous ne prétendons aucunement parler, et que nous ne voudrions jamais être interprétés comme parlant au nom du mouvement populaire « Idle No More ». Cependant, après avoir pris connaissance de plusieurs réponses au mouvement « Idle No More » il semble exister de nombreuses idées fausses au sujet de la pertinence des traités aujourd’hui. Nous pensons pouvoir apporter une contribution afin de clarifier une partie de la confusion (selon notre point de vue) que nous avons observée. Ce billet de blogue présente quelques réflexions d’avocats de notre cabinet expliquant les raisons pour lesquelles les traités entre la Couronne et les Premières Nations sont d’une importance vitale.

• La carte du Canada est une carte des traités. La majeure partie du territoire canadien est régie par des traités, alors que de nouveaux traités sont en cours de négociation dans d’autres régions (sans traité historique). Différents traités s’appliquent à différentes régions du pays. La Couronne a négocié chaque traité avec les communautés autochtones vivant aux quatre coins du pays. Sans ces traités, les Canadiens non autochtones seraient des occupants illégaux des terres que nous partageons maintenant.

• Divers traités ont été négociés au cours des 250 dernières années alors que d’autres font encore l’objet de négociations. Les communautés signataires de ces traités existent encore aujourd’hui.

• Les traités historiques ont principalement été négociés oralement puis rédigés par la Couronne, selon le point de vue de cette dernière. Certains ont même été rédigés à l’avance par la Couronne avant même les négociations orales.

• Beaucoup (sinon la plupart, ou même la totalité) des Autochtones signataires de traités ont compris que les ententes conventionnelles constituaient le fondement d’une relation avec la Couronne et que cette relation serait fondée sur la coexistence et le partage des terres et de leurs ressources.

• Bien entendu, la vision qu’avait Couronne des traités a fini par s’imposer. Selon celle-ci, la plupart des traités historiques signifient la cession totale de terres à l’exception d’une petite réserve conservée et, dans la plupart des cas, des droits de chasse, de pêche et de trappage limités sur les territoires cédés.

• Afin de comprendre ce que signifient les phrases « renouveler la relation de traité » ou « le gouvernement devrait respecter les traités », il suffit de réfléchir à la façon dont les Premières Nations concevaient les traités historiques au moment où ils les ont signés. Pendant de nombreuses décennies, les Premières Nations signataires des traités historiques ont demandé à la Couronne de rétablir la relation de coexistence de nation à nation et de partager les terres et les ressources.

• En ce qui concerne les traités historiques, le document écrit rédigé en anglais par la Couronne, selon son propre point de vue, est souvent inutile parce que son contenu ne reflète pas le véritable accord conclu oralement. L’interprétation et l’exécution d’un contrat nécessitent qu’on s’attarde aux perspectives des deux parties. Les traités ne sont pas différents à cet égard.

• Les traités ne sont pas qu’une poignée de main ou un document faire parvenir. Ce sont des engagements contraignants et réciproques. Aucune des parties ne peut se retirer unilatéralement du traité ou en modifier les termes.

• Les droits issus de traités sont reconnus et protégés par l’article 35 de la Constitution du Canada.

• On signe encore des traités encore aujourd’hui. Il existe de nombreux exemples de traités récents, comme l’Accord sur les revendications territoriales globales du Nunavut (1993).

Selon notre point de vue, les traités nous touchent tous. Ceux-ci produisent des effets à l’égard de tous les Canadiens, qu’ils soient du côté de la Couronne (colons), du côté autochtone ou des deux. Le principe de base des traités est qu’il faut bien s’entendre ensemble. Le Canada sera plus fort lorsque ses relations découlant de traités seront plus solides, plus claires, et lorsqu’elles seront respectées civilement.

Pour plus d’informations concernant les droits issus de traités, veuillez consulter le deuxième chapitre de l’ouvrage Aboriginal Law Handbook.

Par Andrea Bradley, Senwung Luk, Michael McClurg et Judith Rae.